Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Dans la série de sujets importants qui devraient être discutés avec le Gouvernement concernant la Corse, cet amendement se veut un gros plan sur la crise des déchets que vit l'île. Nos problématiques spécifiques, liées à l'insularité, occasionnent des surcoûts naturels de collecte et de traitement des déchets. En même temps, le statut de la Corse donne à la collectivité de Corse des prérogatives d'élaboration de plans, en collaboration avec un syndicat mixte intercommunal qui doit les mettre en œuvre. Il y a là un engagement de moyens, et en même temps une absence de prise en compte des spécificités démographiques, de saisonnalité, de temps de parcours, spécificités assimilables à ce que vivent les îles d'outre-mer, dont les spécificités sont prises en compte par la loi, notamment dans la contribution des éco-organismes.

Cet amendement vise donc à demander le transfert de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prélevée en Corse à la collectivité de Corse, en raison des compétences de celle-ci, afin d'éviter que la pression sur les contribuables corses continue d'augmenter, car elle est déjà considérable, et pour que nous puissions assigner à cette taxe des objectifs contribuant à l'économie circulaire et au recyclage ainsi qu'à une logique de mise en œuvre du plan régional défini par la collectivité de Corse.