Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Autant sur les prochains amendements, qui concernent les résidences secondaires et la spéculation immobilière, je demanderai le retrait en raison de la réunion à laquelle le ministre a appelé sur les sujets spécifiques à la Corse, autant sur la TGAP, je considère que l'adoption de cet amendement poserait un problème vis-à-vis du principe d'universalité budgétaire en même temps qu'un problème de conformité à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.