Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Ce dernier amendement consacré à la Corse invite à un véritable débat de fond sur la fiscalité comportementale et environnementale. Ce débat n'a pas eu lieu avant l'examen des articles non rattachés en séance publique, mais nous espérons qu'il pourra se tenir d'ici à la seconde lecture et dans les mois et les années à venir.

Le présent amendement, qui propose la création d'une redevance de mouillage, reprend un amendement déposé en janvier 2015 par le gouvernement socialiste de l'époque sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit projet de loi NOTRE, amendement qui avait été adopté par l'Assemblée nationale, mais rejeté par le Sénat.

Non seulement la taxe Barnier est restreinte à la gestion des sites naturels maritimes, mais la pression exercée par les mouillages sauvages des plaisanciers met en péril les milieux maritimes protégés – notamment la réserve naturelle de Scandola, en Corse, qui s'est vu retirer son label européen d'espace protégé en raison de sa surfréquentation. L'amendement propose donc de donner aux collectivités gestionnaires la possibilité de demander le paiement d'une redevance de mouillage, pendant une période choisie – en été en métropole et toute l'année en outre-mer –, à tout navire de plaisance mouillant l'ancre. Le montant de la redevance serait calculé en fonction de la durée du mouillage et de la longueur du navire, dans la limite de 20 euros par jour. Le produit serait affecté au gestionnaire de l'aire marine protégée.

À l'heure où le développement d'un tourisme durable fait l'objet de débats en Corse, en France et en Europe et face aux dégâts constatés en Méditerranée, cet amendement, comme les précédents, vise à appeler l'attention du Gouvernement sur l'enjeu de la fiscalité comportementale et environnementale du point de vue du développement économique et de la protection de l'environnement, en Corse comme dans d'autres territoires français – nous reconnaissons, bien entendu, que notre région n'est pas la seule à subir la surfréquentation des sites naturels.

Si la mesure que nous proposons ne peut être adoptée exclusivement pour la Corse, discutons au moins de son application au niveau national, afin que tous les territoires qui pourraient tirer parti de cet outil puissent en bénéficier.