Intervention de Laurent Saint-Martin

Cet amendement est en effet ancien. Il a d'ailleurs été adopté par l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi NOTRE, puis supprimé par le Sénat. Les députés de la précédente législature s'en souviennent.

Pour ma part, je reste sceptique quant à la redevance de mouillage. Tout d'abord, la terminologie de « redevance » ne me paraît pas adaptée. Il n'y aurait pas de service rendu à l'usager ; il s'agirait donc bel et bien d'une taxe.

Je peine à comprendre, surtout, l'utilité de périodes d'application différentes dans l'année entre les aires marines protégées de métropole, concernées uniquement l'été, et les aires marines protégées situées en outre-mer, pour lesquelles le dispositif s'appliquerait toute l'année. Il ne me semble pas qu'un tel dispositif soit recevable.

Plus largement, nous disposons déjà d'un outil fiscal avec le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), dont le produit est affecté – certes, ses bénéficiaires ne sont pas ceux que vous choisiriez pour lutter contre les phénomènes que vous dénoncez. La création d'une redevance de mouillage ne me semble pas souhaitable. Avis défavorable.