Intervention de Marc Le Fur

Je ne vous suis absolument pas, monsieur le rapporteur général. C'est peut-être un impôt sur le plan juridique, mais c'est surtout la contrepartie – c'est pour cela qu'il est assis sur la masse salariale – d'un service rendu aux salariés pour qu'ils puissent se rendre au travail. Quand ces salariés n'utilisent pas le service en question, parce qu'il n'est tout simplement pas offert, il n'y a pas de raison que l'entreprise paie ! Pour reprendre l'exemple que je donnais tout à l'heure, l'entreprise concernée est peu ou mal desservie par les transports en commun et ne compte aucun arrêt de bus dans ses environs ; elle est donc tout à fait d'accord pour indemniser directement ses salariés qui doivent utiliser leur voiture pour se rendre de leur domicile – ils habitent souvent en milieu rural – à l'usine.