Intervention de Laurent Saint-Martin

Je comprends l'intérêt qu'il peut y avoir à remplacer le produit des taxes sur le tabac par une fraction de TVA. Nous avons démontré que la TVA est une ressource plus dynamique, notamment à l'occasion du remplacement de la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises par une fraction de TVA dans le cadre de la baisse des impôts de production, ainsi que par le remplacement de la dotation globale de fonctionnement par une fraction de TVA. Je comprends l'attrait de tels transferts de fiscalité vers de la TVA, mais les dynamiques fiscales liées aux transferts de fiscalité vers la collectivité de Corse sont déjà positives. Je propose donc d'en rester là. Avis défavorable.