Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Votre intention est louable, nous devrons peaufiner notre arsenal fiscal en ce sens. Mais le champ d'application que vous retenez me paraît trop large : il faudra retravailler cet amendement, d'autant que la taxe foncière sur les propriétés bâties s'applique toujours sur les bureaux.

Le télétravail va entraîner de vastes mouvements concernant l'utilisation des bureaux, de plus en plus d'entreprises n'auront plus de bureaux et vont fonctionner en full-remote. Il va falloir accélérer le processus de requalification et de réutilisation des bureaux en logements avec le panel d'outils fiscaux existants. Je demande donc le retrait de cet amendement, mais continuons à travailler à cet objectif.

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