Intervention de Stéphane Peu

En 2004, la durée pendant laquelle les logements sociaux agréés sont exonérés de TFPB a été portée de quinze à vingt-cinq ans. Cette décision a eu pour importante conséquence de permettre aux bailleurs de modérer le montant des loyers et, ainsi, de faciliter l'accès au logement de nos concitoyens les plus modestes.

L'amendement vise à prolonger de 2022 à 2026 le bénéfice de cette exonération afin de donner plus de visibilité aux organismes de logements sociaux et de maintenir un niveau de loyer modéré. On sait que les dépenses de logement sont la principale cause de la dégradation du pouvoir d'achat de nos concitoyens.