Intervention de Stéphane Peu

…notamment dans la région Île-de-France. Sur une période de quinze ans, nous n'avons jamais aussi peu construit de logements, en particulier de HLM, qu'au cours des trois dernières années. La question de la visibilité des opérateurs de logements sociaux sur les conditions fiscales auxquelles ils sont soumis, notamment l'exonération de TFPB et, par conséquent, sur le montage financier et les loyers qui seront exigés est très importante. En effet, ils ne décident pas de leur programmation d'une année sur l'autre : entre le moment où ils décident de la construction d'un logement et celui de sa livraison, quatre à cinq ans s'écoulent.

Nous devons sortir de l'ornière dans laquelle nous nous trouvons actuellement, et c'est l'objet de ces amendements. La faiblesse de la production de logements annonce en effet une crise très préoccupante.