Intervention de Stéphane Peu

Il résulte de notre discussion en commission des finances. Le rapporteur général, si je ne trahis pas sa pensée, a exprimé son accord avec ces amendements de bon sens qui ont pour but de respecter la volonté des élus et de tenir compte de la situation particulière de certaines communes où il est souhaitable de construire des logements sociaux même s'il y en a déjà beaucoup. Il a cependant fait observer qu'il serait préférable qu'ils ne puissent s'appliquer qu'aux futures opérations de construction de logements et non aux opérations en cours. Nous nous sommes donc efforcés de prendre son avis en considération.