Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Nous voterons contre ces amendements. En effet, nous avons adopté il y a quelques jours une disposition très importante inspirée par la commission Rebsamen : la compensation par l'État des pertes de recettes dues aux exonérations. Cette décision, dont le coût est d'environ 300 millions d'euros, va fortement stimuler la construction de logements sociaux.

Le Gouvernement s'est par ailleurs engagé à examiner d'autres mesures préconisées par le rapport Rebsamen.

Enfin, il demeure peu souhaitable de concentrer les logements sociaux dans les mêmes endroits.

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