Intervention de Sylvia Pinel

Pour compléter les explications de notre collègue Peu, je confirme qu'il est important de corriger cette situation pour revenir à un niveau de taxation analogue à celui d'une opération classique. Les constructions réalisées avec le bail réel solidaire (BRS) sont intéressantes, mais nous nous sommes aperçus des surtaxes, qui enchérissent beaucoup les coûts de construction. C'est pourquoi l'amendement vise à revenir à une situation un peu plus normale.