Intervention de Charles de Courson

Oh, ce n'est pas l'amendement du siècle, mais ce n'est pas l'article du siècle non plus. Dans une société libre, c'est aux partenaires sociaux de se mettre d'accord entre eux et je trouve bizarre que l'on crée une taxe pour financer une autorité organisant le dialogue social au sein du secteur, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE). Pourquoi ne pas laisser aux partenaires sociaux la responsabilité de décider d'instaurer une cotisation comme l'ont fait certaines branches ? Ce n'est pas à nous, parlementaires, de nous substituer à eux.

C'est au nom de l'idée que j'ai de la société et de son équilibre que je défends la suppression de cette toute petite taxe de 1,5 million d'euros. Du reste, il y a quelque chose de corporatiste dans cette démarche : l'État crée une autorité pour réguler les relations sociales entre les plateformes d'emploi et les travailleurs. Curieuse conception de l'organisation de la société.