Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Nous souhaitons également la suppression de cette micro-taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique, mais pas pour les mêmes raisons que M. de Courson. C'est en effet à la logique même de l'ARPE qu'elle est censée financer que nous nous opposons. Cette instance donne l'illusion d'une avancée pour les indépendants alors qu'elle entérine la création d'un précariat massif et dangereux.

Le rapport de Jean-Luc Froin, « Réguler les plateformes numériques de travail », remis au Premier ministre en décembre 2020, souligne d'ailleurs les avantages liés à une reconnaissance du statut de salarié pour les travailleurs des plateformes. Nous estimons que leurs conditions de travail doivent être encadrées par la loi plutôt que dépendre de la négociation sociale.

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