Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 39

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Le présent amendement vise à assurer la protection et la défense des éléments et termes liés au mouvement et aux Jeux olympiques et paralympiques, visés aux articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport.

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