Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 39

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

M. Vuilletet a également présenté cet amendement puisqu'il est identique au sien, à une différence près : le Gouvernement a déterminé un plafond de ressources pour sécuriser le dispositif. Je vous invite donc à retirer l'amendement n° 3266 au profit de l'amendement n° 3427 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.