Intervention de Claudia Rouaux

J'exposerai l'objet des amendements n° 2612 , 2611 et 2613 . Ils proposent de conditionner l'octroi des aides aux entreprises à la réalisation d'un bilan de gaz à effet de serre ou d'un bilan carbone. Ils visent également à renforcer les sanctions financières en cas de non-respect de ces obligations. Je précise que l'amendement n° 2613 est inspiré d'un amendement défendu par Mme la ministre de la transition écologique Barbara Pompili.