Intervention de Émilie Cariou

Il concerne les entreprises soumises à l'obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l'article L. 225-102-1 du code de commerce. Il prévoit que les entreprises, en contrepartie des aides dont elles bénéficient comme le crédit d'impôt recherche, les participations financières de l'État par l'intermédiaire de l'Agence des participations de l'État, ou le financement par un programme d'investissements d'avenir, publient un bilan carbone, une stratégie climat articulée autour d'une trajectoire contraignante de baisse des émissions de gaz à effet de serre et un plan d'investissement déployant cette stratégie, en tenant compte des effets sur l'emploi.

L'amendement vise à inciter les entreprises à s'engager dans la transition écologique, et plus particulièrement dans la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Cet amendement a été travaillé avec l'organisation non gouvernementale (ONG) Oxfam. Nous souhaitons que le monde de l'entreprise, qui reçoit des aides publiques, s'engage bien plus fermement dans la transition.