Intervention de Claudia Rouaux

Ces amendements visent à empêcher les grandes entreprises bénéficiaires d'aides de procéder à des rachats d'actions au cours de l'année 2022.

De nombreuses dérives ont été constatées, notamment par l'Observatoire des multinationales ; ainsi des entreprises ont distribué des dividendes ou ont réduit leurs effectifs alors qu'elles avaient reçu des aides publiques. Il convient d'encadrer la distribution de ces dernières.