Intervention de Charles de Courson

Vous maintenez la séparation des ordonnateurs et des comptables, M. le ministre délégué l'a dit, et je ne vous le reproche pas, bien au contraire. Cependant, les responsabilités des ordonnateurs sont bien différentes de celles des comptables : ces derniers doivent vérifier la présence et la conformité des pièces justificatives, cette responsabilité étant d'une tout autre nature de celle des ordonnateurs. Dès lors, unifier le régime est inapproprié.