Intervention de Charles de Courson

Je soutiendrai ensemble les amendements n° 2829 et 2831 , madame la présidente.

Avec le premier, je voulais poser la question du sort des élus locaux. Vous venez, monsieur le ministre délégué, d'indiquer la position du Gouvernement, mais il me semblerait préférable d'adopter cet amendement.

Je rappelle, pour ceux qui n'étaient pas là à l'époque ,