Intervention de Claudia Rouaux

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

Les associations ont été lourdement touchées par la crise, en particulier les associations employeuses, qui comptent 1,8 million de salariés. Pour cette raison, nous proposons d'exonérer ces associations de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations de 2022. Ce sont 74 000 associations qui pourraient bénéficier de l'exonération de cette taxe, qui, selon une étude du mouvement associatif, représente, en moyenne 6 % de la masse salariale et 3,4 % du budget des associations employeuses.

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