Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Afin de gagner du temps, je défendrai également l'amendement n° 2657 . Il s'agit de deux amendements d'appel incitant à réfléchir aux solutions alternatives au tabac. Actuellement, existent la cigarette électronique, qui se développe bien qu'elle soit contestée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et le tabac à chauffer, qui fait également l'objet de questions.

Notre problème, c'est qu'à la différence de seize pays qui ont créé une catégorie fiscale spécifique pour le tabac à chauffer, la France le classe dans une catégorie résiduelle. Je propose donc que nous nous alignions sur la fiscalité moyenne européenne, mon intention étant surtout d'amener le Gouvernement à prendre position sur ces solutions alternatives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.