Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 41

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Le Gouvernement défend la stabilité de la fiscalité sur le tabac. Nous n'avons procédé à aucune modification fiscale en 2021 et nous n'en souhaitons faire aucune en 2022. Je tiens à préciser que le Sénat a adopté, contre l'avis du Gouvernement, des amendements exactement contraires à ceux que vous défendez, puisqu'ils visent à augmenter la fiscalité sur le tabac à chauffer, alors que vous souhaitez l'aligner sur la moyenne européenne, donc la diminuer.

S'il est hors de question pour nous d'augmenter la fiscalité sur le tabac, eu égard aux engagements que nous avons pris vis-à-vis des buralistes, il est tout autant exclu de la baisser, quelle que soit la catégorie de tabac. C'est donc un avis défavorable sur ces quatre amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.