Intervention de Véronique Louwagie

Il vise à appliquer l'abattement de 40 % du malus des véhicules achetés par les particuliers au montant de la TVS s'appliquant aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85. À l'heure actuelle, la TVS est en effet calculée sur la base des émissions de CO2 mesurées en sortie de pot d'échappement, sans distinction entre les carburants fossiles et les renouvelables, ce qui nous paraît injuste vis-à-vis du superéthanol E85, qui permet de réaliser d'importantes réductions d'émissions de CO2. Je précise que cette exonération serait limitée aux trois premières années du véhicule.