Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 41

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

M. le rapporteur général a donné les deux principales raisons justifiant un avis défavorable : la fiscalité avantageuse existant sur le superéthanol E85 et le fait que ce débat a été plusieurs fois tranché. Je sais que beaucoup d'entre vous tiennent à cette mesure et que Mme Magnier est particulièrement investie sur le sujet, mais le Gouvernement estime que le dispositif proposé ne serait ni suffisamment opérationnel ni opportun à ce stade ; nous préférons donc en rester à l'état actuel du droit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.