Intervention de Bruno Millienne

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre délégué, mais il demeure un problème : comme vous le savez, les contrôles en sortie de pot d'échappement ne sont pas aussi efficaces que les contrôles reposant sur l'analyse du cycle de vie complet du véhicule. Or il faut reconnaître que les performances des véhicules flex-E85 sont largement supérieures à celles des autres voitures, justifiant ainsi l'instauration d'un avantage fiscal.

À cet égard, je regrette que les constructeurs français ne fabriquent pas de tels véhicules : seul Ford est actif dans ce domaine, alors que les multiplier serait bénéfique pour la planète et pour la lutte contre le réchauffement climatique. Nous continuons donc de penser qu'il est injuste de ne pas leur faire bénéficier de l'exonération de TVS et nous maintenons les amendements.