Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 41

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

S'agissant de la justice des mineurs, le code pénal des mineurs est récemment entré en vigueur. C'est une raison de plus pour communiquer toutes les informations au Parlement, auxquelles vous avez de toute façon droit par définition. J'ai donné un avis plutôt favorable à cet amendement, tout en m'en remettant à la sagesse de l'Assemblée, mais rien n'empêchera évidemment le Parlement d'accéder à toutes les informations nécessaires.

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