Intervention de Claudia Rouaux

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

Il vise à renforcer les obligations de transparence portant sur les bénéficiaires des dépenses fiscales les plus importantes en introduisant un seuil monétaire fixé à 50 millions d'euros, afin de faciliter le suivi des évolutions relatives à ces dépenses pour la représentation nationale et pour les citoyens. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a été proposé par Oxfam.

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