Intervention de Bénédicte Peyrol

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Il vise à mettre en place deux trajectoires pour le secteur agricole, la première étant une augmentation des incitations fiscales à l'utilisation d'énergies décarbonées dans le secteur agricole, en contrepartie de quoi la seconde amorce une réduction des dépenses fiscales défavorables à l'environnement qui concernent ce secteur, essentiellement la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Les solutions techniques et technologiques existent, même naissantes : au début de la première partie de la discussion budgétaire, M. de Courson a témoigné de l'existence de véhicules électriques dans sa circonscription. L'amendement a été travaillé avec la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles). Le secteur agricole est prêt.

Je compte sur le soutien du Gouvernement, car le budget vert démontre que les dépenses fiscales défavorables à l'environnement représentent la majorité des dépenses brunes de l'État. Il faut agir.

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