Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Même si l'on comprend l'intérêt politique d'un tel rapport, la fiscalité n'est pas le seul vecteur de la transition énergétique. Certes, le secteur agricole émet beaucoup – surtout du méthane et du protoxyde d'azote –, mais une documentation importante est déjà disponible. De plus, le plan de relance finance des diagnostics carbone pour tous les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans. Demande de retrait, sauf si le Gouvernement accepte de préparer un tel rapport.

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