Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous demande de les retirer, car ils devraient être satisfaits par la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, qui pourra être promulguée une fois que nous serons parvenus à un accord avec nos homologues sénateurs – j'espère que ce sera le plus rapidement possible. Il y est prévu d'élever cette disposition au rang organique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.