Sur l'amendement n° 3364 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 2818 de M. Charles de Courson est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?