Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 41
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne suis pas favorable à la création d'un nouveau rapport annexé au projet de loi de finances, dans un souci de rationalisation des annexes. En revanche, je note que l'ASN – l'Autorité de sûreté nucléaire – avait proposé en 2019 la création d'un programme ad hoc, qui permettrait de gagner en lisibilité budgétaire et s'inscrirait dans la logique de la LOLF – la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; ce serait plus pertinent. Demande de retrait.
