Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 29 (seconde délibération)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Le Gouvernement demande une seconde délibération sur l'article 29, afin de supprimer les dispositions qui résultent de l'adoption des amendements identiques n° 474 , 936 , 1391 , 2234 , 2619 et 2668 , qui concernent le champ de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).

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