Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 29 (seconde délibération)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Les quatre précédentes lois de finances prévoient déjà une augmentation de l'avantage fiscal en faveur des résidus sucriers, dont une prend effet au 1er janvier 2022. Avec les biocarburants avancés, dont le niveau de performances environnementales est très supérieur, il s'agit du produit qui a été le plus favorisé.

En outre, un nouveau débouché sera ouvert à compter de 2022, avec leur incorporation au sein des carburéacteurs. Il est risqué d'autoriser de nouvelles augmentations.

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