Intervention de Olivier Dussopt

Je veux d'abord apporter une précision pour une meilleure transparence des débats pendant la navette.

Pendant l'examen de la deuxième partie du texte, l'Assemblée nationale a adopté un amendement aux crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'État" , qui tend à transférer 15 millions d'euros de l'administration centrale vers l'administration territoriale. J'en comprends le principe et l'objectif.

Cependant, cette mesure posera des difficultés de gestion au ministère de l'intérieur. C'est pourquoi, même si nous ne l'avons pas soumis à une seconde délibération, j'indique que dans le cadre de la navette, le ministère de l'intérieur et celui de l'économie, des finances et de la relance travailleront à vous proposer une modification ou un accompagnement de la mesure.

Je n'ai pas proposé de seconde délibération parce que je pense que nous pouvons trouver un terrain d'entente plus facilement que sur le dispositif que j'évoquais précédemment, et parce que cela nous aurait obligés à suspendre la séance pour réexaminer les tableaux d'équilibre, ce qui, vous en conviendrez, aurait été préjudiciable.

Cet amendement n° 1 à l'article liminaire intègre les conséquences de l'évolution du scénario macroéconomique sur les prévisions de déficit public. L'hypothèse de croissance en 2021 a été révisée, passant de 6 à 6,25 % ; avec le maintien de l'hypothèse des 4 % de croissance en 2022, l'effet sur les recettes publiques est positif : également mises à jour pour tenir compte des dernières remontées comptables, elles ont tendance à augmenter. Le déficit public sera donc amoindri de 0,2 % du PIB en 2021 et de 0,2 % en 2022.

L'amendement vise également à intégrer à la prévision de déficit public l'incidence des votes de l'Assemblée nationale tout au long de l'examen du PLF. La première partie, notamment avec l'adoption du « bouclier tarifaire », tend à augmenter le déficit de 5 milliards d'euros. Dans la seconde partie, sur les crédits du budget de l'État, les votes ont augmenté le déficit budgétaire de près de 7 milliards d'euros – j'y reviendrai.

Enfin, le relèvement de l'ONDAM – Objectif national de dépenses d'assurance maladie –, voté au Sénat lors de l'examen du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale –, est pris en compte, pour 0,1 % du PIB.

Selon les prévisions du second projet de loi de finances rectificative pour 2021 et du projet de loi de finances que vous examinez le solde public s'établira à – 8,2 % du PIB en 2021 et à – 5 % en 2022. Votre assemblée a voté mercredi l'article liminaire du second PLFR pour 2021 : je vous propose d'actualiser de la même manière l'article liminaire du PLF pour 2022.