Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Article liminaire (seconde délibération)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'irai au-delà des propos du président de la commission. Dans la présentation du projet de loi, le déficit public pour 2022 était estimé à 4,8 % du PIB. On passe à 5 %. Vous nous expliquez que c'est le résultat d'une augmentation des recettes, qui fait baisser le déficit de 0,2 %, et d'une hausse des dépenses, avec l'intégration au PLF des 3,5 milliards – sur 34 milliards – du plan de relance, qui augmente le déficit de 0,2 point, et avec les mesures relatives à l'atténuation des effets de l'inflation de l'énergie, qui l'augmente de 0,3 point. Si on additionne tout cela, le déficit atteint plutôt 5,1 % du PIB.

Ce sont les prévisions. Il faut ajouter les reports, que nous avons évoqués : ils ne sont pas plafonnés et viendront encore majorer le déficit, de sorte qu'on atteindra plutôt 5,2 ou 5,3 %.

Deuxièmement, je note que, dans l'article liminaire, votre estimation du déficit structurel atteint 4 % pour 2022 ; je rappelle qu'on était à 2,2 % ou 2,3 % en 2017 et 2018. Hors effet de la crise, on constate une véritable dérive des finances publiques.

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