Intervention de Olivier Dussopt

Pour prolonger la précédente discussion, j'ajoute que nous disposons de recettes supplémentaires et nous finançons des engagements, mais je ne crois pas que tout soit consommé, dans la mesure où nous voyons le déficit public passer de 9,4 % au moment de la présentation du programme de stabilité, à 8,2 % à l'issue de l'examen du PLF. Malgré tout, cela reflète une amélioration des équilibres, ou du moins une moindre dégradation.

L'amendement n° 2 est un amendement de coordination à l'article d'équilibre, pour tirer les conséquences des votes. Les amendements adoptés lors de l'examen de la seconde partie du PLF ont conduit à majorer les crédits de 6,8 milliards, sous l'effet des principaux mouvements suivants : ouverture de 3,5 milliards de crédits pour la première annuité du plan d'investissement France 2030 ; rehaussement de 1,1 milliard de la charge de la dette de l'État en 2022, en lien avec l'actualisation de l'inflation en zone euro ; les ouvertures de 700 millions d'euros de crédits pour financer l'annuité 2022 du plan de réduction des tensions de recrutement et de 500 millions pour renforcer les moyens du plan « 1 jeune, 1 solution » ; les ouvertures de 300 millions de crédits au titre de la prise en charge de l'indemnité inflation, pour les agents et les retraités de la fonction publique d'État, ainsi que pour les bénéficiaires d'une pension des régimes sociaux de retraite pour la partie financée en 2022 ; dans le cadre du plan Marseille en grand, les ouvertures de 100 millions d'euros de crédits pour financer en 2022 les engagements du 2 septembre 2021 ; l'ouverture de 100 millions d'euros de crédits en faveur des équipements sportifs de proximité, pour la première annuité du plan de développement de 200 millions d'euros, répartis sur trois ans ; l'ouverture, enfin, de 50 millions d'euros de crédits pour mettre en œuvre en 2022 la réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français.

L'état A est par ailleurs rappelé pour coordination, puisque le vote intervenu sur le plan d'investissement augmente de 700 millions d'euros les versements du budget général au compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" . En revanche, à la différence de l'article liminaire, le Gouvernement n'a pas, à ce stade de la procédure, la faculté de rappeler l'état A pour y intégrer l'incidence des nouvelles prévisions macroéconomiques sur les recettes de l'État ; cette modification sera réalisée par la suite.

Après l'adoption de certains amendements lors de l'examen de la seconde partie, le solde budgétaire est donc abaissé à – 155,1 milliards d'euros, en dégradation de 6,8 milliards d'euros.