Prochaine séance, mardi 16 novembre, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques ;
Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.
La séance est levée.