Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 21h45
Confiance dans l'institution judiciaire — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur des commissions mixtes paritaires :

Nous ne laisserons pas des postures partisanes ou corporatistes mettre en péril des avancées qui appartiennent non pas aux avocats, mais aux justiciables. Ensuite et surtout, nous avons commencé cette législature par deux autres lois « confiance ». N'oublions pas 2017 et la demande exaspérée que les Français nous ont alors adressée : celle de lutter efficacement contre la fraude.

Mes chers collègues, malgré cette incompréhension, voire cette déception, à propos de l'article 3, les projets de loi organique et ordinaire font consensus. Je vous appelle en conséquence à leur apporter vos suffrages.

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