Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 21h45
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

…ce garde des sceaux ait l'outrecuidance de se dire que, parmi les nombreux candidats susceptibles de l'occuper, il pourrait désigner par le plus grand des hasards le conseiller « justice » du Premier ministre, qui a d'ailleurs la charge des anciens dossiers du garde des sceaux, que ses nouvelles fonctions empêchent d'examiner sans conflit d'intérêts. Imaginons enfin que tout cela soit la réalité ! Vous me demanderez de quel régime, de quel pays je vous parle : pas de la France, en tout cas, où ce serait un affront trop extraordinaire que le garde des sceaux en question vienne à l'Assemblée nationale disserter sur la confiance dans une institution judiciaire qu'il foule aux pieds à chaque instant ! Remarquons tout de même qu'au cours de la navette, une modification certes marginale a échappé à notre examen : elle portait sur les conditions dans lesquelles on peut qualifier une prise illégale d'intérêts. Cocasse, me direz-vous, cocasse !

Cela dit, je vais quand même étudier le fond.

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