Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 21h45
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

On connaît la musique et tout cela ne tient pas debout, ce qui explique les libérations sous contrainte que vous accordez à moins de trois mois.

Il y a aussi les périodes de sûreté et la suppression des rappels à loi. Nous n'avons même pas discuté ici de la mesure par laquelle ces derniers seront remplacés puisqu'elle ne figure que dans la version du Sénat, qui vient d'arriver. Je n'ai même pas eu mon mot à dire. Pourtant, les rappels à loi représentent 21 % du taux de réponse pénale ! Mais ils sont balayés d'un revers de la main par un nouveau sigle.

En conclusion, nous voterons contre le texte qui comprend plus de mesures régressives que progressives. Oui, il faut restaurer la confiance dans l'institution judiciaire, c'est vrai. Comment faire ? Par la réforme constitutionnelle que vous n'avez pas faite et que vous aviez pourtant promise !

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