Intervention de Isabelle Florennes

…qui ne peut malheureusement être présente parmi nous ce soir mais qui, je le sais, suit attentivement nos discussions. Notre groupe est fier d'avoir soutenu sa proposition de création de juridictions spécialisées en la matière, dont nous avons obtenu le rétablissement en CMP.

Enfin, je souhaite saluer l'investissement de notre collègue Erwan Balanant pour que la compétence du contentieux du devoir de vigilance soit confiée au juge judiciaire, qui est le juge naturel. Le Sénat avait souhaité le confier au tribunal de commerce de Paris, mais la CMP a permis de revenir sur cette mesure.

Chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera en faveur de ces deux projets de loi tels qu'amendés ce soir. Ils ne sont pas une fin en soi mais ils constituent de belles avancées pour, je l'espère, une meilleure confiance en l'institution judiciaire.