Intervention de Cécile Untermaier

Les projets de loi ordinaire et organique que nous examinons ce soir entendent renforcer la confiance dans l'institution judiciaire : c'est un doux euphémisme que de parler de confiance, tant le lien entre la justice et les citoyens s'est étiolé et exige d'être restauré dans le respect de l'institution et de ses acteurs !

Parmi les points positifs de ces textes, l'enregistrement et la diffusion des audiences répondent au souci légitime de favoriser une meilleure connaissance du fonctionnement de la justice : on a généralement confiance dans ce que l'on connaît et il est important de montrer la complexité des mécanismes d'un État de droit. On admettra toutefois que la justice a sans doute d'autres priorités et que l'ouverture aux citoyens et aux parlementaires des conseils de juridictions, partout en France, serait un moyen d'information et de dialogue plus sûr et moins coûteux.

La limitation à deux ans de l'enquête préliminaire constitue, cela a été dit, une avancée pour les droits des justiciables. Les magistrats pointent cependant l'absence de dérogation pour les enquêtes financières complexes et le fait que la réforme ne s'accompagne pas d'une augmentation significative des moyens et des personnels.

L'expérimentation des cours criminelles départementales se poursuivra jusqu'à la date initialement prévue, à savoir la fin de l'année 2022. Nous espérons ainsi que rien n'est joué et que le débat qui suivra l'expérimentation fera valoir le caractère paradoxal de parler d'un texte visant à restaurer la confiance des citoyens et de vouloir généraliser un dispositif coûteux en nombre de professionnels et excluant le jury populaire.

Le devoir de vigilance, dont le Sénat se méfie manifestement, relève de la compétence du tribunal judiciaire de Paris. Ce dernier traitant en effet des questions relatives à la violation des droits humains et au préjudice écologique, il est légitime de lui confier ce type de litiges plutôt qu'au tribunal de commerce. Je remercie M. le ministre sur ce point.

Pour ce qui est des prisons et du travail des détenus, le recours à un contrat d'emploi pénitentiaire est un signe positif vers l'insertion. Reste à développer l'offre de travail au cœur des centres pénitentiaires.