Intervention de Cécile Untermaier

Enfin, la confiance dans l'institution judiciaire, qui fait défaut dans tous les territoires, relève de la justice civile, grande absente de ce texte. Il convient de s'interroger sur le coût, les délais ou encore l'exécution d'un jugement. C'est sans doute la critique la plus importante : ces textes ne répondent pas au malaise grandissant qui fait que les justiciables se détournent de la justice civile.

Nous regrettons également que le pénal occupe toujours autant de place dans les textes débattus. Les discussions, ce soir, tourneront d'ailleurs encore autour de ces questions, alors que le quotidien des citoyens est d'obtenir une réparation à la suite d'un contrat de vente frauduleux, une décision dans une situation sociale complexe, un jugement de divorce ou l'exécution d'un jugement même rendu tardivement. Les Français souhaitent des délais courts et des frais réduits pour obtenir justice dans une affaire qui est celle de leur vie. Par conséquent, le groupe Socialistes et apparentés votera majoritairement contre ces textes ; pour ma part, je m'abstiendrai.