Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Lors des états généraux de la justice à Poitiers, le Président de la République a annoncé une énième réforme de la justice. Elle s'ajoutera, à brève échéance, à la profusion de lois successives – dont fait partie le présent texte – visant à réformer l'institution judiciaire. Cet enchaînement de réformes qui réagissent largement à l'agitation médiatique et qui sont dépourvues de vision globale, est dénoncé par les professionnels de la justice, qui n'ont pas le temps d'assimiler les modifications législatives dans leurs pratiques et qui font tous des moyens la seule véritable question.

Il est difficile d'exprimer une position unique sur un texte qui comporte des mesures aussi disparates, et parfois contradictoires. À titre d'exemple, pourquoi, d'un côté, prendre des mesures visant à réduire la détention provisoire pour désengorger les prisons, et, de l'autre, supprimer les crédits de réduction de peine automatiques, ce qui accroîtra la durée des détentions et augmentera le nombre de détenus ?