Intervention de Ugo Bernalicis

Que nous dit précisément le Président de la République ? Que le problème central de la justice est l'inflation législative permanente. On voterait trop de textes. Au début, j'ai cru à une blague : c'est tout de même l'exécutif qui est à la manœuvre pour proposer des textes – et en nombre – depuis le début de la législature !

Le Président de la République a précisé son propos : le problème principal n'est pas seulement l'inflation législative, c'est qu'il y a trop d'amendements sur les textes. J'ai cru à une deuxième blague. Qu'il y ait trop d'amendements, peut-être ? Peut-être que Bernalicis et ses comparses de La France insoumise monopolisent un peu trop la parole pour défendre leurs amendements, deux minutes par-ci, deux minutes par-là ? Mais où est le problème, puisque nos amendements ne sont pas adoptés ? On pourrait plutôt dire que ce sont les amendements bricolés à la dernière minute dans des CMP conclusives – sans vraiment l'être – qui donnent aux textes un caractère pour le moins bancal. C'est une hypothèse. S'il fallait améliorer le fonctionnement de la justice, il ne faudrait pas écouter le Président de la République qui, visiblement, a un sérieux problème avec le fonctionnement parlementaire, ou plutôt, avec l'existence du parlementarisme dans notre pays.

Qu'aurait-il fallu faire pour restaurer la confiance dans l'institution judiciaire ? Plutôt que de renforcer, encore et toujours, les prérogatives du parquet, nous aurions pu habilement renforcer les pouvoirs du juge d'instruction. Si on trouve que l'enquête préliminaire mobilise trop de moyens et dispose de trop de possibilités – faire des fadettes, fouiller ici ou là… –, retirons ces pouvoirs au parquet et donnons-les aux magistrats du siège pour l'instruction. Manque de bol, la loi de programmation de la justice pour les années 2018 à 2022 fait le contraire ! Il aurait donc été compliqué d'aller en sens inverse, mais c'est ce que nous ferons le moment venu, avec Jean-Luc Mélenchon et mes amis de la France insoumise.