Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 21h45
Confiance dans l'institution judiciaire — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Nous avons aussi mis sur la table des questions hautement symboliques, absentes du texte initial. Je pense aux dispositions défendues par notre collègue François Jolivet pour la révision de procédures criminelles anciennes en cas d'aveux obtenus par l'usage de torture, en référence à l'affaire Mis et Thiennot. Je songe également aux dispositions contre les détentions arbitraires soutenues par notre collègue Pierre-Alain Raphan en hommage à Michel Thierry Atangana. Comment, en outre, ne pas évoquer ici les pôles d'instruction, si chers au rapporteur Stéphane Mazars ?

Et puis il est une disposition dont nous aurons débattu jusqu'au bout : celle relative au secret professionnel des avocats.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.