Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 21h45
Confiance dans l'institution judiciaire — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

…la nécessité de disposer des moyens nécessaires pour poursuivre les fraudeurs fiscaux, en particulier lorsqu'ils agissent en connaissance de cause. Il y va de l'intérêt général. Il était de notre devoir et de notre responsabilité de trouver une formulation permettant de concilier les différents intérêts en présence. Nous l'avons fait, en adoptant une rédaction qui ne faisait certes pas l'unanimité et qui pouvait être clarifiée, mais qui avait le mérite d'exister, alors que nous avions tant attendu une proposition des premiers concernés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.